Les textes

Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle telle qu’adoptée :

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Le texte tel que promulgué

Les différentes lectures au Sénat et à l’Assemblée avec des liens vers les amendements, les rapports et les débats

L’accord-cadre, longtemps tenu secret, signé le 1er février 2011 entre le SNE, la SGDL, la BnF, le Ministère de la culture et de l’éducation et le Commissariat général à l’investissement

Notes du centre d’analyse stratégique du Premier ministre (liens à suivre inside)