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Le Droit du Serf auditionné par le Sénat
Le 18 juillet 2012, la commission de la culture du Sénat, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, auditionnera des représentants du Droit du Serf au sujet de l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle.
Catégories :Loi sur les indisponibles
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