Accueil > Loi sur les indisponibles > Le Droit du Serf auditionné par le Sénat

Le Droit du Serf auditionné par le Sénat

Le 18 juillet 2012, la commission de la culture du Sénat, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, auditionnera des représentants du Droit du Serf au sujet de l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Publicités
  1. 2 janvier 2015 à 1301 40

    You got to push it-this esenstial info that is!

  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :